Les règles de conduite à respecter
Vous êtes responsable de tout Contenu que vous rendez accessible à des tiers, que vous communiquez avec les autres que vous stockez sur des espaces personnels des services ou sur des espaces accessibles à des tiers, que vous téléchargez, ou transmettez de toute autre manière par les Services.
Vous êtes par ailleurs conscients que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs des Services relève de la responsabilité de celui-ci, HIT RADIO n’exerçant pas de contrôle à priori sur lesdits Contenus. HIT RADIO n’a pas d’obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent ses services de recherche. Des outils visant à la protection des mineurs sont disponibles.
Lorsque vous mettez en ligne des contenus qui ne sont pas « tous publics » sur HIT RADIO GLID ou Forum, veuillez les placer dans les catégories « Adulte » ou utiliser la fonctionnalité équivalente mise à votre disposition dans le service. Cela vise à empêcher l’accès à des internautes mineurs à des contenus qui ne leur sont pas destinés.
Vous vous interdisez dans le cadre de l’utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi Marocaine, porteraient atteinte à l’ordre public Marocain, ou aux droits d’un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :
a) vous livrer à des actes constitutifs d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
b) vous livrez à des actes de diffamation, d’injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
c) porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d’une quelconque manière ;
d) en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d’incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d’informations couvertes par un secret relatives, notamment à l’adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d’un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs ;
e) tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de HIT RADIO ;
f) falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion à des Services ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un Contenu via les Services ;
g) vous livrez à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
h) télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
i) perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services, accélérer le rythme de défilement des Contenus des Services de telle manière que le fonctionnement des Services soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités des Services ;
j) accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de HIT RADIO et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services.
Les contenus soumis à une loi étrangère
Les Contenus auxquels vous avez accès à partir du Site HIT RADIO ne sont pas nécessairement régis par le droit Marocain, et ce, dans un souci d’exhaustivité des sources d’information accessibles, notamment sur la recherche HIT RADIO et HIT RADIO Actualités.
En vertu des décisions intervenues, nous attirons votre attention sur le fait que, si dans le cadre de votre navigation sur les Services, vous accédez à des sites, des pages ou documents de toute nature dont le titre, le chemin d’accès, et/ou les contenus de toute nature constituent une infraction aux lois en vigueur, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation et à répondre des actions en justice susceptibles d’être initiées à votre encontre.
Le signalement des abus
Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur les Services présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à HIT RADIO en remplissant l’un des formulaires disponibles à l’adresse suivante : http://hitradio.ma/
Ces formulaires sont accessibles via le lien « Signaler un abus » au bas des pages des Services de Communautés, ainsi que dans les pages d’aide des Services sous les sections « Abus ».
Vous pouvez également écrire à :
HIT RADIO S.A
3, rue Assouhaili, Agdal, 10090 Rabat, Maroc
Par télécopie : +212 (0) 5 37 77 28 98
Votre notification doit impérativement permettre à HIT RADIO d’identifier le Contenu illicite et le chemin d’accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants:
·vos noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
·une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée ou l’Identifiant GLID auteur du contenu litigieux ;
·les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré ;
·la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu qui vous semble litigieux ou, le cas échéant, la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur de ce contenu n’a pu être contacté.
Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.
La lutte contre les abus
Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites, et notamment contre la pornographie infantile, HIT RADIO pourra accéder librement aux contenus se trouvant sur les services de communication en ligne au public qu’elle fournit, notamment sur HIT RADIO GLID ou Forum.
Par ailleurs, HIT RADIO vous invite à signaler les contenus manifestement illicites via le lien « Signaler un abus » : http://hitradio.ma/
Dès que HIT RADIO a connaissance qu’un Contenu illicite est hébergé sur ses Services, HIT RADIO le fait supprimer promptement, soit sans notification à l’auteur ou à la personne à l’origine de la diffusion ou de l’accessibilité de ce Contenu illicite, sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes CGU, et ce, dans les conditions prévues à l’article 13. HIT RADIO devra le cas échéant également informer ou apporter son concours à l’action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.
À réception d’un signalement d’abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, HIT RADIO invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à l’utilisateur HIT RADIO qui en est l’auteur en l’invitant à vérifier que ledit Contenu est bien conforme aux CGU. HIT RADIO ne peut en effet supprimer un contenu que sur décision d’une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite.
Pour rappel, la loi ne met à la charge de HIT RADIO aucune obligation générale de surveillance du Contenu. HIT RADIO n’a pas d’obligation de suppression d’un Contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.
